Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 4836
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. 8 scrutins publics, du 18 décembre 2025 au 18 décembre 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 7/58
- Amendement de M. Kerbrat (LFI) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 24/64
- Amendement de M. Kerbrat (LFI) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 29/63
- Amendement de Mme Amiot (LFI) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 28/64
- Amendement de M. Fernandes (LFI) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 39/54
- Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · rejeté 42/49
- Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · adopté 93/8
- L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 · 18 décembre 2025 · adopté 114/0