Écologie & énergie. 1503 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'auteur explique« Amendement de repli. Le présent amendement limite aux entités essentielles de droit privé l’extension de l’exigence de protection contre les législations extraterritoriales prévue par l’article 31 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler… »
Rejeté23 pour · 41 contre · 2 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'auteur explique« En l’état du texte, l’avis défavorable rendu par l’autorité administrative à l’issue de l’enquête administrative ne s’impose qu’aux opérateurs d’importance vitale de droit privé. Un opérateur de droit public pourrait donc autoriser l’accès à une… »
Rejeté14 pour · 30 contre · 0 abst.44 votants sur 577
L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à tirer les conséquences, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, des amendements adoptés dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Dans le PLF pour 2027, le solde… »
Adopté77 pour · 67 contre · 54 abst.198 votants sur 577
L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI prévoit la mise en place d'un grand plan de déploiement des énergies renouvelables en France, plutôt que des EPR2 dont le coût approche désormais les 150 milliards d'euros pour une mise en… »
Rejeté35 pour · 131 contre · 2 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création du compte de commerce « Soutien financier à la mise en œuvre du nouveau nucléaire français ». Tout d’abord, la création d’un tel compte intervient alors qu’aucune décision… »
Rejeté38 pour · 133 contre · 0 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui réduit de 40,8 millions d’euros les plafonds d’affectation du produit des amendes des radars à la première section du compte consacré à la circulation et au stationnement routiers. Cette réduction procure une… »
Adopté85 pour · 78 contre · 5 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mobiliser, pour l'année 2027, les trésoreries excédentaires des opérateurs de l’État au profit du budget général. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : réduire le train de vie de… »
Rejeté60 pour · 78 contre · 32 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté71 pour · 86 contre · 8 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté61 pour · 99 contre · 2 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté57 pour · 92 contre · 5 abst.154 votants sur 577
L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. Dix suffisent à produire 77,0 % des recettes, vingt en produisent 86,9 %. À l’inverse, 148 dispositifs – soit 57 % de l’ensemble – pèsent 0,67 % du produit fiscal ;… »
Rejeté67 pour · 84 contre · 7 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l'Etat de la redevance pour pollution diffuse (Agences de l'eau). Il est donc sans impact budgétaire puisqu'il ne modifie en rien le montant total de la redevance pour… »
Adopté102 pour · 55 contre · 0 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une catégorie tarifaire spécifique de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicable aux prélèvements directement destinés au refroidissement des centres de données. Le développement… »
Rejeté39 pour · 111 contre · 1 abst.151 votants sur 577
L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça devrait être le cas depuis 2024. Alors que le changement climatique multiplie les sécheresses et accentue les… »
Rejeté39 pour · 111 contre · 1 abst.151 votants sur 577
L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. Alors que le changement climatique intensifie les sécheresses et fragilise les réserves, nous devons mettre en place… »
Rejeté40 pour · 115 contre · 1 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de rétablir la faculté de suspendre par décret, pour une durée maximale d'un an, la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) en cas de circonstances affectant gravement les conditions économiques des… »
Adopté110 pour · 46 contre · 1 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de fortement renforcer la redevance PFAS, qui n'est aujourd'hui ni désincitative, ni source de financement. Ces « polluants éternels » contaminent durablement l’eau et exposent… »
Rejeté42 pour · 100 contre · 0 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement permet, en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, de suspendre par décret, pour une durée maximale d’un an, la perception des redevances prévues à l’article L.… »
Adopté93 pour · 54 contre · 2 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au budget général de… »
Adopté51 pour · 50 contre · 62 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond mordant ». À défaut de supprimer ce mécanisme, il propose de relever de 100 millions d’euros le plafond applicable aux… »
Rejeté59 pour · 98 contre · 11 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone. Il permet de concrétiser une promesse de François Bayrou, restée… »
Rejeté51 pour · 53 contre · 67 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise a pour but réaffecte les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières à… »
Rejeté66 pour · 108 contre · 2 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, comme il était prévu lors de sa création. Cette réaffectation permettrait de compenser… »
Rejeté69 pour · 104 contre · 3 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement supprime la modification des taux des deux taxes additionnelles à la taxe de séjour (TATS) applicables en région Ile-de-France. Le VII de l’article 42 propose en effet : – d’augmenter le taux de la TATS affectée à la Société des grands projets… »
Adopté77 pour · 15 contre · 87 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans étaient des… »
Rejeté60 pour · 94 contre · 11 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans étaient des… »
Rejeté62 pour · 89 contre · 9 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique (CNM). L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027 a fixé le plafond du produit des ressources instituées… »
Rejeté68 pour · 96 contre · 0 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement entend déplafonner la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés ainsi que la taxe sur le streaming musical gratuit et payant affectées au Centre national de la musique (CNM). Ces deux taxes constituent le principal levier de… »
Rejeté64 pour · 98 contre · 1 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais de chambre de métiers… »
Adopté89 pour · 8 contre · 60 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le groupe Socialistes et apparenté.e.s propose, par cet amendement, d'abonder l'enveloppe dévolue aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS). En effet, l'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations,… »
Rejeté47 pour · 97 contre · 4 abst.148 votants sur 577