Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet
Cette semaine à l'Assemblée. Aucun scrutin public depuis le 7 septembre 2026. Dernier vote : le 21 juillet 2026.
Page régénérée chaque nuit. Les votes décisifs d'abord, puis les amendements. Statut du site.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)