Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 9781

Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Rejeté19 pour · 36 contre · 1 abst.56 votants sur 577

Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 19 voix pour, 36 contre et 1 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (4/68). Contre : DEM (7/37), EPR (8/90), HOR (3/35), DR (3/46), UDR (3/17), RN (12/121). Abstention : LIOT (1/24). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
7
0
0
63
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
0
64
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
0
0
1
23
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
8
0
82
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
9 %contre
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
3
0
43
7 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
RNRassemblement National · 121 membres
0
12
0
109
10 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l'éducation soit classée comme un "secteur critique" au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages des élèves, mais également sur l'intégrité des établissements concernés. L'école est aujourd'hui une cible privilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré sont amenés à traiter de nombreuses données personnelles (inscriptions scolaires, environnement numérique de travail, suivi infirmier des élèves...) dont le vol peut engendrer des conséquences dramatiques pour les personnes concernées. De plus, les établissements scolaires - faute de budget suffisant - ont des infrastructures numériques largement obsolètes, ce qui en fait des proies faciles. Cette situation, couplée à un manque de formation évident des personnels de l'Education nationale sur ces enjeux, transforment les établissements scolaires en cibles privilégiées. Ainsi, la presse ne cesse de se faire l'écho depuis de nombreuses années de la recrudescence des cyberattaques contre les écoles. A titre d'illustration, dans un communiqué de presse du 21 septembre 2026, l'Académie de Créteil révélait que fin juillet, elle avait été victime d'une cyberattaque entraînant l'exposition de nombreuses données personnelles d'élèves, de leurs représentants légaux et des personnels de l'académie comme leurs noms, prénoms, dates de naissance, identifiants nationaux des élèves (INE), adresses électroniques personnelles, numéros de téléphone portable, adresses postales, appréciations qualitatives ou encore notes. Dans le même temps, en raison d'une cyberattaque d'ampleur qui a touché l'Education nationale l'été dernier, les systèmes informatiques de certaines académies comme celles de Toulouse et de Nantes ne sont toujours pas opérationnels au 22 septembre 2026, ce qui entraîne des difficultés quotidiennes importantes d'organisation et de déroulement de la vie scolaire : élections des représentant•es des parents d’élèves reportés, versement des bourses non assuré, élèves toujours sans affectation… Dans ce contexte, l'inscription de l'éducation comme "secteur critique" impliquerait un renforcement significatif des mesures de cybersécurité au sein des établissements scolaires - indispensables pour protéger les élèves, les personnels de l'Education nationale et le bon fonctionnement des établissements »

Exposé sommaire déposé par M. Saint-Martin (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 8° De l’éducation ».

Le vote de chaque député

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