Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l'importance d'utiliser des solutions numériques souveraines, en garantissant notamment l'hébergement des données récoltées par les entités assujetties aux obligations du présent projet de… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement réel sur le territoire national, en se limitant à la désignation… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en France, via une… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte pour l’attribution des marchés publics par les opérateurs d’importance vitale (OIV). L’attribution de marchés publics à des prestataires… »

L'auteur explique« Le présent amendement, de nature rédactionnelle et clarificatrice, vise à reconnaître l’équivalence entre le règlement DORA et le cadre issu de la directive NIS2 pour les entités financières concernées. En matière de résilience opérationnelle numérique, le… »

L'auteur explique« Le dispositif prévu par le présent article autorise la Commission européenne à diligenter des missions d’évaluation ou de conseil auprès d’opérateurs d’importance vitale français classés comme entités critiques d’importance européenne particulière, au nom de… »

L'auteur explique« Amendement d’appel. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux entités critiques d’importance européenne particulière, introduites aux articles L. 1332-8 et L. 1332-9 du code de la défense. Ces dispositions prévoient notamment la… »

L'auteur explique« L’article L. 1332-6 du code de la défense, dans sa rédaction issue du présent projet de loi, permet à l’opérateur d’importance vitale de solliciter l’avis de l’autorité administrative, à la suite d’une enquête administrative, avant de recruter ou d’affecter… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à faire payer la TVA aux entrepôts qui participent sciemment à un circuit frauduleux après une alerte de l’administration. Les intermédiaires qui continuent volontairement à soutenir la fraude ne doivent plus pouvoir se décharger de toute… »

L'auteur explique« Cet article prévoit que la retenue à la source sur les droits d’auteur versés par un organisme français de gestion collective à un organisme étranger est calculée au taux prévu par la convention fiscale applicable, ce taux pouvant être nul. Il écarte ce… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui adapte plusieurs dispositifs fiscaux au droit de l’Union européenne sans remettre en cause la pertinence des avantages concernés. Le Rassemblement national conteste particulièrement le maintien du taux réduit… »

L'auteur explique« Amendement de repli du RN. En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires, sont soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises. Le… »

L'auteur explique« Exposé sommaire Le présent amendement d’appel vise à mettre fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient en France les poids lourds immatriculés dans les autres États membres de l’Union… »

L'auteur explique« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors de l’Union européenne, qu’ils passent par une banque ou par des opérateurs de type Western Union, MoneyGram… »

L'auteur explique« Cet amendement institue une contribution annuelle forfaitaire de 1 000 € due par l’employeur pour chaque salarié ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, exigible tant que le taux de chômage dépasse 5 %, c’est-à-dire tant que la France n’est… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à destination de l’Europe.… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’élargir l’aide fiscale à la propulsion vélique que nous proposions précédemment à tous les navires construits dans l’Union européenne. La propulsion vélique est une technologie de pointe dans laquelle la France… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt international (C2I) en supprimant son bornage temporel, tout en créant une obligation d’évaluation du dispositif tous les trois ans. Créé en 2009 afin de renforcer l’attractivité de la France pour les… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à réajuster le crédit d’impôt prévu à l’article 220 decies du code général des impôts, relatif aux dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (CAD ou SAF), afin de le conditionner au dépassement des seuils obligatoires… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. Depuis 2017, les différents gouvernements et leurs majorités ont pris de nombreuses mesures favorables aux… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. Il reprend en partie notre proposition de loi déposée en avril dernier, elle-même inspirée du modèle de la contribution temporaire de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ayant profité du génocide commis par l'armée israélienne à Gaza. Le cessez-le-feu est illusoire. Le génocide… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies dans un Etat membre de l’Union européenne et soumises à un régime fiscal privilégié. Lorsqu’une filiale d’un… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices mondiaux réellement… »

L'auteur explique« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. Le crédit d’impôt recherche mobilise des ressources collectives pour soutenir des activités dont nous attendons des connaissances, des emplois qualifiés et des capacités de production… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses filiales, moyennant la seule réintégration d’une quote-part pour… »

L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur des projets de type data-center, en excluant les sociétés… »

L'auteur explique« Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. Le commerce de détail doit aujourd’hui consentir des investissements… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux… »