Vote solennel · · 15:00Supprimé
Prochains votes. 2 votes solennels annoncés à l'ordre du jour de l'Assemblée, et 130 autres points de séance publique.
Un vote solennel est un scrutin public sur l'ensemble d'un texte, programmé à l'avance (en général le mardi après les questions au Gouvernement). L'ordre du jour est fixé par la Conférence des présidents et peut changer. Source : agenda open data de l'Assemblée, mis à jour chaque nuit. Le résultat de chaque vote apparaît ici le lendemain, avec sa carte et son reel.
Votes solennels annoncés
Vote solennel · · 15:00Supprimé
Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027
Le reste de l'ordre du jour
9 novembre 2026 · 8 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Discussion · · 16:00Confirmé
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
10 novembre 2026 · 6 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
12 novembre 2026 · 15 points à l’ordre du jour
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 09:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
13 novembre 2026 · 12 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 09:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 09:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
14 novembre 2026 · 6 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 15:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
16 novembre 2026 · 12 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 09:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Discussion · · 16:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Discussion · · 16:00Confirmé
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Suite de la discussion · · 16:00Supprimé
Éventuellement, suite des discussions budgétaires
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Suite de la discussion · · 21:30Supprimé
Éventuellement, suite des discussions budgétaires
17 novembre 2026 · 2 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
18 novembre 2026 · 3 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 14:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Discussion · · 21:30Confirmé
Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
19 novembre 2026 · 27 points à l’ordre du jour
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Suite de la discussion · · 09:00Confirmé
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
20 novembre 2026 · 3 points à l’ordre du jour
Suite de la discussion · · 09:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
24 novembre 2026 · 3 points à l’ordre du jour
Questions orales sans débat · · 09:00Confirmé
Questions orales sans débat (salle Lamartine)
Débat d'initiative parlementaire · · 15:00Confirmé
Débat sur le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine)
Débat d'initiative parlementaire · · 21:30Confirmé
Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer » (salle Lamartine)
25 novembre 2026 · 6 points à l’ordre du jour
Discussion · · 14:00Confirmé
Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Discussion · · 14:00Confirmé
Discussion de la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Discussion · · 14:00Confirmé
Discussion de la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
26 novembre 2026 · 27 points à l’ordre du jour
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
Discussion · · 09:00Confirmé
Discussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
Suite de la discussion · · 15:00Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
Suite de la discussion · · 21:30Confirmé