Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 9740

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027

Adopté47 pour · 34 contre · 83 abst.164 votants sur 577

Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 47 voix pour, 34 contre et 83 abstentions (164 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/24), DEM (10/37), EPR (12/90), HOR (8/35), DR (15/46). Contre : LFI (16/70), GDR (3/17), ECO (12/38). Abstention : SOC (6/68), UDR (4/17), RN (69/121), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
16
0
54
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
32 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
6
62
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
2
0
1
21
8 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
10
1
0
26
27 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
12
2
0
76
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
8
0
0
27
23 %pour
DRDroite Républicaine · 46 membres
15
0
1
30
33 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
4
13
24 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
0
69
52
57 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
2
9
18 %abstention

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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