Amendement · · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de Scrutin nº 9792
L'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Adopté62 pour · 0 contre · 0 abst.62 votants sur 577
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 62 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/70), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (4/68), DEM (6/37), EPR (13/90), HOR (5/35), DR (3/46), UDR (3/17), RN (14/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (24/24), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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