Amendement de M. Latombe (DEM) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 45 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/70), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (5/68), LIOT (1/24), UDR (4/17), RN (13/121). Contre : DEM (5/37), EPR (13/90), HOR (6/35), DR (3/46). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’objectif de cet amendement est de rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification. »
Exposé sommaire déposé par M. Latombe (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et aux enjeux de souveraineté numérique ».
Le vote de chaque député
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