Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 33 voix pour, 33 contre et 15 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (30/121). Contre : ECO (3/38), SOC (2/68), LIOT (1/24), DEM (6/37), EPR (11/90), HOR (2/35), DR (8/46). Abstention : LFI (13/70). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Salmon et M. Sabatou (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la date : « 2026 » la date : « 2027 ».
Le vote de chaque député
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