Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de Scrutin nº 9771

Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Rejeté26 pour · 35 contre · 8 abst.69 votants sur 577

Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 26 voix pour, 35 contre et 8 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (22/121). Contre : ECO (8/38), SOC (4/68), DEM (4/37), EPR (12/90), HOR (2/35), DR (3/46). Abstention : LFI (7/70). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (24/24), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
0
7
63
10 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
4
0
64
6 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 24 membres
0
0
0
24
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
4
0
31
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
12
0
78
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
6 %contre
DRDroite Républicaine · 46 membres
0
3
1
42
7 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 121 membres
22
2
0
97
18 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. Afin de garantir notre autonomie stratégique et de renforcer durablement notre résilience cyber, cette stratégie doit également favoriser ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises. Une dépendance excessive à des technologies ou prestataires soumis à des législations extraterritoriales est susceptible de fragiliser notre souveraineté numérique. Le présent amendement vise donc à faire du soutien et du développement de l’offre française et européenne un axe prioritaire de la stratégie nationale de cybersécurité. »

Exposé sommaire déposé par M. Salmon et M. Sabatou (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines ; ».

Le vote de chaque député

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