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proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. 2 scrutins publics, du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) · 2 juillet 2025 · rejeté 46/179
• L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) · 2 juillet 2025 · adopté 366/88