Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Adopté139 pour · 59 contre · 3 abst.201 votants sur 577
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proposition de loi relative à la sûreté dans les transports. 4 scrutins publics, du 11 février 2025 au 11 février 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · proposition de loi relative à la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 57/70
- L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 138/54
- Amendement de M. Sanvert (RN) · proposition de loi relative à la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 77/81
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 139/59