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proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier. 1 scrutins publics, du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
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- Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · 30 octobre 2025 · adopté 209/169