Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. 2 scrutins publics, du 7 avril 2025 au 7 avril 2025.

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