Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 7027
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Adopté85 pour · 29 contre · 20 abst.134 votants sur 577
Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement. 23 scrutins publics, du 28 mai 2026 au 28 mai 2026.