Santé · Texte entier · Scrutin nº 1607
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Adopté99 pour · 9 contre · 10 abst.118 votants sur 577
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proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane. 5 scrutins publics, du 2 avril 2025 au 7 mai 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 2 avril 2025 · rejeté 85/153
- Amendement de M. Garot (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 2 avril 2025 · adopté 155/85
- L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 7 mai 2025 · adopté 88/0
- L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 7 mai 2025 · adopté 92/18
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · 7 mai 2025 · adopté 99/9