Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. 11 scrutins publics, du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024.

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