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proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public. 3 scrutins publics, du 18 février 2025 au 18 février 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public · 18 février 2025 · adopté 53/46
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public · 18 février 2025 · adopté 136/31
• L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public · 18 février 2025 · adopté 112/48