Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 657
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Adopté137 pour · 20 contre · 64 abst.221 votants sur 577
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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 3 scrutins publics, du 28 janvier 2025 au 28 janvier 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · 28 janvier 2025 · rejeté 62/87
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · 28 janvier 2025 · rejeté 51/60
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · 28 janvier 2025 · adopté 137/20