proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : les votes · Ils votent quoi ?

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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. 2 scrutins publics, du 25 juin 2025 au 25 juin 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Santé · Motion · 25 juin 2025Scrutin nº 2684

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

Rejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.167 votants sur 577

Santé · Texte entier · 25 juin 2025Scrutin nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté135 pour · 27 contre · 23 abst.185 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) · 25 juin 2025 · rejeté 24/134
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) · 25 juin 2025 · adopté 135/27