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proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. 11 scrutins publics, du 9 avril 2025 au 9 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · rejeté 27/96
• L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 97/27
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · rejeté 29/103
• L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 104/24
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · rejeté 25/102
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · rejeté 23/97
• L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 96/24
• L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 55/19
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · rejeté 29/49
• L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 59/15
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 9 avril 2025 · adopté 183/53