Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 7261
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone. 1 scrutins publics, du 2 juin 2026 au 2 juin 2026.