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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance. 8 scrutins publics, du 8 avril 2026 au 8 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · adopté 52/17
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · adopté 73/0
• Amendement de M. Barusseau (SOC) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · adopté 44/24
• L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · adopté 62/0
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · adopté 36/29
• L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · adopté 72/14
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · rejeté 13/48
• L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · adopté 70/0