Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de : les votes · Ils votent quoi ?

Les votes Par sujet Par groupe Par député Méthode

Tous les votes › Texte

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours. 1 scrutins publics, du 26 mars 2026 au 26 mars 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Santé · Texte entier · 26 mars 2026Scrutin nº 5829

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

Adopté92 pour · 0 contre · 2 abst.94 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours · 26 mars 2026 · adopté 92/0