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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique. 7 scrutins publics, du 26 mars 2026 au 26 mars 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 20/46
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 24/77
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 24/74
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 24/77
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 25/79
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · rejeté 36/52
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · adopté 122/0