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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques. 7 scrutins publics, du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · adopté 45/11
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · rejeté 40/41
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · rejeté 39/43
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · rejeté 38/44
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · adopté 53/12
• Amendement de M. Salmon et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · rejeté 15/64
• L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · adopté 82/0