Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 4986
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 d. 1 scrutins publics, du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026.
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- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés · 14 janvier 2026 · rejeté 256/0