Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 3058
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 d. 1 scrutins publics, du 16 octobre 2025 au 16 octobre 2025.
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- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés · 16 octobre 2025 · rejeté 271/0