Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 739
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 d. 1 scrutins publics, du 10 février 2025 au 10 février 2025.
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- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés · 10 février 2025 · rejeté 115/0