Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 526
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Rejeté131 pour · 0 contre · 0 abst.131 votants sur 577
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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57. 2 scrutins publics, du 16 janvier 2025 au 25 février 2026.
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Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 5731
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Rejeté108 pour · 0 contre · 0 abst.108 votants sur 577
Tous les scrutins sur ce texte
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés · 16 janvier 2025 · rejeté 131/0
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés · 25 février 2026 · rejeté 108/0