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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. 6 scrutins publics, du 22 janvier 2025 au 2 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 22 janvier 2025 · rejeté 24/28
• L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 22 janvier 2025 · adopté 41/1
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 22 janvier 2025 · adopté 38/1
• Amendement de M. Cernon (LFI) · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 22 janvier 2025 · rejeté 14/48
• L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 22 janvier 2025 · adopté 56/7
• L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) · 2 avril 2025 · adopté 63/42