L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture) par 56 voix pour, 7 contre et 0 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (10/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (12/94), HOR (1/34), DR (3/47), UDR (1/16), RN (19/124), NI (1/10). Contre : LFI (7/71).
Le vote de chaque député
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