Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
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proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer. 5 scrutins publics, du 5 juin 2025 au 5 juin 2025.
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- Amendement de M. Rivière (RN) · proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer · 5 juin 2025 · rejeté 22/83
- Amendement de M. Rivière (RN) · proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer · 5 juin 2025 · rejeté 31/96
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer · 5 juin 2025 · rejeté 38/111
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer · 5 juin 2025 · rejeté 41/123
- L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer · 5 juin 2025 · adopté 169/0