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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. 11 scrutins publics, du 4 juin 2026 au 4 juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 4/52
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 6/63
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · adopté 41/16
• Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 14/44
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 23/47
• L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · adopté 54/8
• Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 22/42
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · adopté 33/25
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · adopté 23/21
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · rejeté 21/43
• L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · adopté 82/1