Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) par 6 voix pour, 63 contre et 2 abstentions (71 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), HOR (3/34). Contre : LFI (11/71), GDR (7/17), ECO (9/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), EPR (4/91), DR (1/48), UDR (3/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à lever le gage. »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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