Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Adopté119 pour · 6 contre · 64 abst.189 votants sur 577
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proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public. 6 scrutins publics, du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · rejeté 7/107
- Amendement de M. Saintoul (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · rejeté 6/130
- Amendement de M. Saintoul (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · rejeté 7/129
- Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · rejeté 8/131
- Amendement de M. Saintoul (LFI) · proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · rejeté 8/150
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · adopté 119/6