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proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale. 10 scrutins publics, du 10 mars 2025 au 10 mars 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · rejeté 39/69
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · rejeté 40/67
• Amendement de M. Leseul (SOC) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · rejeté 11/100
• L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · adopté 78/47
• Amendement de M. Leseul (SOC) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · rejeté 42/63
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · adopté 63/51
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · rejeté 30/66
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · adopté 86/65
• L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · adopté 156/2
• L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale · 10 mars 2025 · adopté 174/2