Santé · Texte entier · Scrutin nº 516
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
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proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie. 1 scrutins publics, du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024.
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- L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie · 3 décembre 2024 · adopté 165/0