Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 516

Texte entier · · proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maScrutin nº 516

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Adopté165 pour · 0 contre · 0 abst.165 votants sur 577

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie par 165 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (26/38), SOC (27/66), LIOT (5/23), DEM (6/36), EPR (20/93), HOR (14/34), DR (9/47), UDR (3/16), RN (37/124), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
0
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
26
0
0
12
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
27
0
0
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
20
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
DRDroite Républicaine · 47 membres
9
0
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 124 membres
37
0
0
87
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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