Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 3053
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Adopté132 pour · 0 contre · 36 abst.168 votants sur 577
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proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local. 1 scrutins publics, du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025.
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- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local · 10 juillet 2025 · adopté 132/0