Texte entier · · proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'Scrutin nº 3053
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Adopté132 pour · 0 contre · 36 abst.168 votants sur 577
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local par 132 voix pour, 0 contre et 36 abstentions (168 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (5/17), ECO (8/38), SOC (23/66), LIOT (6/23), EPR (27/93), HOR (7/34), DR (5/48), UDR (1/16), RN (46/123). Abstention : LFI (24/71), DEM (12/36). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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