Pouvoir d'achat · Texte entier · Scrutin nº 455
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. 3 scrutins publics, du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 20 novembre 2024 · adopté 64/17
- Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 20 novembre 2024 · adopté 60/28
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · 20 novembre 2024 · adopté 75/0