Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Pouvoir d'achat › Scrutin nº 455

Texte entier · · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour touScrutin nº 455

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Adopté75 pour · 0 contre · 11 abst.86 votants sur 577

Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (14/94), HOR (6/34), DR (3/47), UDR (2/16), RN (25/124), NI (1/9). Abstention : LFI (11/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
11
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
5
0
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 124 membres
25
0
0
99
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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