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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. 6 scrutins publics, du 11 juin 2026 au 11 juin 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · rejeté 33/68
- Amendement de M. Loubet (RN) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · rejeté 43/79
- Amendement de Mme Givernet (EPR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · adopté 71/57
- Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · rejeté 59/73
- Amendement de M. Bloch (UDR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · rejeté 43/93
- L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · rejeté 64/74