Amendement de Mme Givernet (EPR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) par 71 voix pour, 57 contre et 2 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (16/38), SOC (11/68), DEM (3/37), EPR (12/91), HOR (2/35). Contre : GDR (7/17), DR (2/48), UDR (4/17), RN (37/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif. »
Exposé sommaire déposé par Mme Givernet (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou ».
Le vote de chaque député
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