Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Rejeté64 pour · 109 contre · 0 abst.173 votants sur 577

Le 6 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) par 64 voix pour, 109 contre et 0 abstentions (173 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (15/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (25/94), HOR (17/33), DR (9/48), UDR (5/16), RN (43/123), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
2
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
25
0
69
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
17
0
16
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
1
43
0
79
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations. D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d’autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple l’islamophobie. Ce décloisonnement en créant des ponts entre les différentes violences subies, renforce la solidarité entre les étudiants victimes de tels agissements. D’un point de vue pragmatique, la fragmentation des luttes aboutit à un saupoudrage des actions conduites, diluant les actions des référents et des chargés de mission sans parvenir à capter l’attention des populations étudiantes, dès lors que les actions de sensibilisation sont multipliées. Le morcellement des actions n’est pas compatible avec les moyens humains mais surtout financiers dont dispose les établissements. Enfin, la dissociation des deux combats est contre-productive, et peut se révéler dangereuse, dans la mesure où elle peut nourrir chez d’autres minorités le sentiment de double standard, et de hiérarchisation des discriminations, donnant lieu à du ressenti et in fine pouvant créer des conditions d’une concurrence victimaire délétère, que nous voulons absolument éviter. Le droit français retient une définition globale et universelle du racisme, la CNCDH estime qu’une singularisation de la lutte contre l’antisémitisme risque à terme de fragiliser l’approche républicaine universelle et indivisible du combat antiraciste. »

Exposé sommaire déposé par M. Gustave (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

Le vote de chaque député

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