Amendement de Mme Diop (SOC) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) par 73 voix pour, 151 contre et 0 abstentions (224 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (22/38), SOC (26/69). Contre : LIOT (4/22), DEM (12/36), EPR (28/91), HOR (7/34), DR (16/49), UDR (7/16), RN (75/123), NI (2/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au développement" et "Solidarité à l’égard des pays en développement", de la mission Aide publique au développement. En chute libre depuis 2024, les crédits de la mission Aide publique au développement (APD) ont diminué de près de 3 milliards d’euros ; soit près de la moitié des crédits de cette mission budgétaire. Les cinq coupes budgétaires successives contre l’APD, inédites par leur ampleur, ont eu pour conséquence d’affaiblir gravement cette mission budgétaire. Alors que les parlementaires ont inscrit dans la loi du 4 août 2021 que « la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est un pilier de la politique étrangère de la France », c’est l’une des missions du budget de l’État la plus gravement coupée. Nous constatons également que ces coupes ciblent particulièrement les crédits alloués au programme 209 (don-projet, don-ONG, dispositifs de financement associatif à fort impact). Les différentes coupes ont ainsi durement et durablement impacté quatre fonds qui ont largement fait preuve de leur impact depuis leur création : le fonds en faveur de la paix et de la résilience (MINKA) pourtant salué par l’OCDE, le dispositif de financement des initiatives des organisations de la société civile (I-OSC), le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF), et le Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS). Une telle baisse de l’APD est incompatible avec les engagements de la France, et totalement à rebours des besoins, qui n’ont jamais été aussi élevés. La solidarité internationale permet chaque année de sauver des millions de vies, de répondre aux crises humanitaires (en Ukraine, à Gaza, en RDC ou au Soudan), de consolider la paix dans des zones de conflits, de soutenir les sociétés civiles dans des secteurs tels que l’agriculture ou la santé, de renforcer l’accès aux services essentiels (alimentation, eau et assainissement, éducation, protection sociale, etc.) ou encore d’œuvrer à l’égalité de genre et à la défense des droits des femmes et des filles. Il y a donc urgence à agir. La solidarité internationale n’est pas qu’une générosité. Elle est aussi un investissement, au service de notre avenir collectif, face aux grands défis planétaires. Une réduction de l’aide publique au développement amoindrit la capacité de la France à s’attaquer aux causes profondes des crises »
Exposé sommaire déposé par Mme Diop (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Le vote de chaque député
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