Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Adopté247 pour · 232 contre · 90 abst.569 votants sur 577
Budgets › 2026
Budget 2026. 1452 scrutins publics sur le projet de loi de finances et le financement de la sécurité sociale pour 2026 : 6 votes décisifs, 1446 amendements et articles.
Les amendements budgétaires sont classés par sujet d'après leur contenu (méthode automatique, voir Méthode).
Les textes
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération)
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)
- projet de loi de finances pour 2026
- projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)
Votes décisifs
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Rejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.472 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté247 pour · 234 contre · 93 abst.574 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.373 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.411 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.320 votants sur 577
Par sujet
- Économie & budget · 560 votes
- Santé · 238 votes
- Écologie & énergie · 121 votes
- Logement & territoires · 110 votes
- Travail & retraites · 108 votes
- Fiscalité du capital · 89 votes
- Pouvoir d'achat · 48 votes
- Culture, sport, médias · 37 votes
- Éducation · 33 votes
- Agriculture & alimentation · 32 votes
- Institutions & libertés · 23 votes
- International & défense · 19 votes
- Sécurité & justice · 16 votes
- Immigration · 12 votes
- Outre-mer · 4 votes
- Égalité & droits · 2 votes