Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 500 millions d’euros. Le peuple français n'a pas à payer en services publics pour donner les moyens à… »

L'auteur explique« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus coûteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,4 Md€ en 2025 malgré le recul des prix du fret, selon l'évaluation des voies… »

L'auteur explique« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 100 millions d’euros. Au-delà, les entreprises seront imposables sur le barème de l’impôt sur les… »

L'auteur explique« Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires annuel d’un milliard d’euros. Initialement conçues comme des… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de demander ce crédit d’impôt… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réorienter la manne colossale des 7,7 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle public de la recherche véritablement efficace et au service de l’intérêt général. À la suite de la… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales établies dans un autre État membre à une société… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions distribués par les entreprises du CAC40. Comme l’année 2021,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats d'actions, qui constitue un mode de… »

L'auteur explique« L’article 39 decies C du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des… »

L'auteur explique« "L’amendement restreint le bénéfice du suramortissement destiné à accompagner la transition écologique des véhicules professionnels aux seuls véhicules utilisés majoritairement sur le territoire national, afin d’éviter les pratiques consistant à… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière plus efficiente les dons en lieu et place de la destruction. Cette disposition est neutre fiscalement et… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui s’apparentent à de la rémunération excessive, c’est-à-dire au-dessus de 20… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose un mécanisme incitatif à la diminution des écarts de revenu : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus en leur sein. Avec cet amendement, au sein d’une entreprise,… »

L'auteur explique« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027 au lieu de 2028. Cette mesure renforcerait plus rapidement la compétitivité des entreprises, notamment… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Initialement prévue pour 2024 par la loi de finances pour 2023, la suppression totale de la CVAE a… »

L'auteur explique« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec une baisse du taux en 2026 et en 2027 avant une suppression totale en 2028. La loi de finances pour… »

L'auteur explique« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer la compétitivité, l’emploi industriel et la souveraineté économique de la France. La CVAE est un impôt de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier temps pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, avant un élargissement… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un milliard d’euros. Alors même que le rapport sur la fiscalité… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028.… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 6 milliards d'euros participent davantage à l'effort temporaire demandé. Dans ce… »

L'auteur explique« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. L’exclusion de la part réinvestie protège la réindustrialisation, l’emploi qualifié et la souveraineté industrielle, tout en… »

L'auteur explique« La reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises est justifiée par la nécessité de faire participer les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics. Le présent amendement propose de concentrer cet… »